POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Préambule

Par l’intermédiaire de la plateforme accessible à l’adresse https://www.opendatasoft.com/fr/, OpenDataSoft met à disposition un service en mode SaaS ouvrant de nombreux usages : portails Open Data, référentiels de données internes, plateforme pour les villes intelligentes, places de marchés de jeux de données…

Ce service permet :

la transformation et la publication de jeux de données pour les gestionnaires métiers.
l’exploration et la visualisation de données pour les utilisateurs.
la réutilisation des données via des APIs simples et puissantes pour les développeurs.
de commercialiser directement ses données auprès de ses utilisateurs via une place de marché dédiée.

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du domaine accessible à l’adresse https://zabal-agriculture.opendata-paysbasque.fr/ et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la Communauté d'agglomération du pays basque CAPB (ci-après la Communauté d'agglomération du pays basque CAPB).

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la CAPB qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés » et le règlement (UE) 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Identité et Coordonnées du Responsable de traitement

Le site (https://zabal-agriculture.opendata-paysbasque.fr/) (ci-après le « Site ») est mis en place par la Communauté d’Agglomération Pays basque dont le siège se situe au 15 Avenue Maréchal Foch, 64185 Bayonne Cedex.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque traite en qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel qu’elle collecte à votre sujet par le biais du présent site (ci-après les « Données »).

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données opérés par la Communauté d’Agglomération Pays Basque vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@communaute-paysbasque.fr

Quelles Données sont traitées ?

Dans le cadre de l’utilisation du Site, la Communauté D’Agglomération Pays Basque procède à la collecte et au traitement de certaines Données vous concernant en tant qu’utilisateur du Site et notamment lorsque vous :

Nous contactez pour nous poser des questions ou nous faire part de toute remarque ou suggestion ou encore créer votre compte ou exercer vos droits RGPD via le formulaire de contact présent sur notre Site : dans ce cas nous collectons vos données d’identité (nom, prénom) et de contact (coordonnées électroniques) et toute information que vous nous fournissez volontairement et qui serait pertinente au traitement de votre demande ;
Nous fournissez des informations quant à votre production, lorsque ces informations relèvent des données personnelles

A quelles fins vos Données sont-elles traitées ?

Les Données que nous collectons et traitons à votre sujet nous permettent de :

Répondre à vos demandes de renseignements, d’exercice des droits RGPD, de création de compte via les formulaires de contact disponible sur le Site ;
D’enrichir notre site avec les données que vous nous apportez ;
De suivre l’activité du site, fréquentation, pages consultées et d’élaborer des statistiques ;
D’améliorer notre Site et de présenter un contenu performant ;
D’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.

Sur quelles bases vos Données sont-elles traitées ?

Le traitement de vos Données est mis en œuvre sur la base de votre intérêt légitime s’agissant de la création d’un compte, des réponses à vos demandes de renseignement et de la fourniture d’informations quant à votre production.

Le traitement de vos Données dans le cadre de la gestion des demandes d’exercice des droits RGPD est fondé sur l’obligation légale.

Nous fondons le traitement effectué à des fins de fonctionnement et de sécurité du Site sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité des plateformes que nous administrons.

Etes-vous tenus de fournir vos Données ?

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, tous les champs sont obligatoires. Ces Données sont indispensables à la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour atteindre les finalités décrites ci-dessus. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous délivrer les services demandés.

Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?

De manière générale, vos Données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Pour les données issues d’une demande d’information de votre part, elles peuvent être conservées 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous.

Pour les cookies et pour tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques de mesures d’audience, ces derniers ne peuvent être conservés au-delà de 13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

A qui vos Données sont-elles transmises ?

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons transmettre ou donner accès à vos Données à notre prestataire d’hébergement et de maintenance du Site, la Société OPENDATASOFT.

La Communauté Pays Basque pourra être amenée à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord express préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Vos Données sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

La Communauté d’Agglomération Pays Basque ne procède à aucun transfert de vos Données vers un pays tiers à l’Union Européenne.

Réseaux sociaux

Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos Services sur les sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), notamment par l’intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.

Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données, et de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort.

Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à l’adresse rgpd@communaute-paysbasque.fr ou un courrier postal à : Communauté d’Agglomération Pays basque -Délégué à la Protection des Données personnelles- 15 avenue Foch, CS 88 507 - 64 185 Bayonne Cedex.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL

L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX